République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 09.12.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 14.12.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13033-A
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9 décembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-13033-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022
PL 13033
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13033 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022